Conditions générales de vente

Applicables à compter du 01/01/2016


Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance des acheteurs pour passer commande. Elles impliquent l'adhésion pleine et entière des acheteurs à ces conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Disponibilité des articles | Prix | Commande | Expéditions / Frais de port | Délais d'acheminement | Moyens de paiement | Modifications / Annulations de commande | Retard de paiement | Droit de rétractation/Retour | Modalités de remboursement | Politique anti-fraude | Confidentialité et vie privée | Responsabilité | Protection des contenus | Engagement du client | Droit applicable

I- Disponibilité des articles

Les éditions Léon art & stories mettent à votre disposition les articles proposés sur leur site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité prolongée ou permanente d'un article, votre commande sera annulée automatiquement pour cet article.

Votre commande sera confirmée par e-mail. Elle sera préparée dans les 48h à 72h, si les produits commandés sont en stock. Les délais d'acheminement viennent en sus du temps de préparation de la commande.

Tous les délais s'entendent en jours ouvrés.

II- Prix

Les prix des livres sont établis dans le strict respect de la Loi Lang. Ils sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Ces prix sont fixés par l'éditeur et peuvent être modifiés sans préavis par les éditions Léon art & stories.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des éditions Léon art & stories. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

III- Commande

Léon art & stories propose à ses clients 2 modes de commande :

- Par Internet, sur le site www.leonartstories.com

- Par courrier en adressant bon de commande et règlement à l'adresse : Editions Léon art & stories / Immeuble P / Rue Robert Caumont / 33049 Bordeaux cedex. Veuillez noter précisément vos coordonnées (adresse de livraison et téléphone) sur le bon de commande.

Les produits demeurent la propriété de la société Léon art & stories jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

IV- Expéditions / Participation aux frais de port, de préparation et d'emballage

Montant de la commande

France métropolitaine

(+5€ pour l'Outremer)

Union Européenne

+ Andorre, Monaco, Suisse

Autres destinations

(voir liste des pays desservis en fin de CGV)

Jusqu'à 16€

3€

2€

6€

De 16,5€ à 38,5€

4€

3€

8€

À partir de 39€

Port gratuit

Pour autres destinations, nous consulter

V- Délais d'acheminement

France : 2 à 4 jours ouvrés / UE : 6 à 10 jours ouvrés / Monde : 10 à 15 jours ouvrés

Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif. Ce sont les délais moyens constatés qui peuvent donc varier selon la destination. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse de livraison complète et exacte à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

En cas d'erreur d'adresse de votre part ou d'adresse incomplète, de refus de colis par le destinataire, de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le colis, ni la responsabilité de Léon art & stories ni celle du transporteur ne pourra être engagée ; tous les frais de réexpédition seront à votre charge, y compris le cas échéant la refacturation des marchandises perdues ; les marchandises perdues ne pourront être remboursées.

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage.

L'acheminement est assuré par des prestataires de services, le plus souvent La Poste, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par Léon art & stories en cas de retard de livraison. Dans le cas d'un retard sur un colis suivi, une enquête est demandée au transporteur. Au terme de cette enquête qui peut durer jusqu'à 21 jours et si le colis n'est pas déclaré livré par le transporteur, les éditions Léon art & stories procèderont au renouvellement de l'envoi. Tout colis reçu en double doit être retourné.

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 14 jours francs suivant la réception du colis.

En cas de refus d'un colis, les frais de port restent à votre charge et la marchandise vous est remboursée dès réception du retour.

VI- Moyens de paiement

Les modes de paiement acceptés par Léon art & stories sont les suivants : carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard), chèque bancaire ou postal (France), mandat libellé en euros (International).

Les transactions sont sécurisées grâce au système de paiement CM-CIC de la Banque CIC. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque CIC. Léon art & stories ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque CIC sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.

A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site de Léon art & stories, le CIC vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée). En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d'adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.

Tout impayé résultant de l'annulation d'une transaction à la demande du porteur de la carte bancaire donnera lieu à la refacturation des frais interbancaires de 60,00 euros TTC.

Les commandes ne sont traitées et les stocks réservés qu'à réception du complet règlement.

Les éditions Léon art & stories se réservent le droit de refuser un mode de règlement et d'en proposer un autre.

Si vous disposez d'un avoir ou d'un chèque cadeau, vous pouvez utiliser le numéro qui vous a été communiqué pour régler votre commande. Les avoirs et chèques cadeaux sont valables un an. En cas de non utilisation, la propriété des sommes correspondantes sera réputée transférée définitivement aux éditions Léon art & stories.

VII- Modifications / Annulations de commande

Tant que votre commande n'est pas réglée ou en phase d'expédition, vous pouvez modifier les paramètres de votre commande (adresses, mode d'expédition...), supprimer un article ou annuler la commande. Ces modifications doivent être saisies par mail : contact@leonartstories.com.

Dès que la commande entre en phase d'expédition, celle-ci n'est plus modifiable ou annulable.

Vous disposez ensuite d'un délai de 7 jours pour nous retourner les articles non souhaités.

VIII- Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser aux éditions Léon art & stories une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

IX- Droit de rétractation/Retour

Vous bénéficiez du droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi et de toutes les dispositions attachées pendant ce délai légal.

Conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation, nous vous remercions de renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine, en parfait état dans les 14 jours ouvrables qui suivent leur réception à Léon art & stories Immeuble P Rue Robert Caumont 33049 Bordeaux cedex. Le délai de 14 jours court à compter du jour de la livraison de la commande (date du transporteur faisant foi). Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'envoi de votre retour doit impérativement être effectué avant l'expiration de ce délai, cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi. Afin d'attester de la date de votre retour, vous êtes donc invité à envoyer la marchandise en recommandé, courrier suivi ou «Colissimo».

Les éditions Léon art & stories s'engagent à vous fournir des produits en excellent état. Vous êtes invité à vérifier le bon état de la marchandise dès sa réception. Les biens voyagent aux risques et périls du client. Dans le cas d'un colis endommagé ou ouvert lors du transport, le client doit impérativement notifier par écrit au transporteur les réserves adéquates lors de la livraison. Faute de réserves écrites, les éditions Léon art & stories

ne pourront accepter aucune réclamation. Les éditions Léon art & stories s'engagent à vous remplacer dans les meilleurs délais les articles défectueux, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés sous 4 jours dans leur emballage d'origine. Si par erreur de notre part vous ne receviez pas le bon article, nous procéderons à son échange et les frais de retour vous seront remboursés.

Tout retour effectué avec contre-remboursement sera refusé et considéré non réalisé.

Conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits immédiatement reproductibles (c'est le cas des livres, CD et DVD), le retour et le remboursement n'est accepté que si l'article ne présente aucune trace d'utilisation, et reste non descellé.

Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour. Le retour s'effectue à vos frais. Les risques encourus par la marchandise lors du transport du retour sont supportés par le client. Le retour ne sera considéré réalisé qu'à réception du colis dans nos locaux.

Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés à Léon art & stories et sous réserve de leur bon état.

X- Modalités de remboursement

Si le retour est effectué pendant la période légale de droit de rétractation de 14 jours et que le règlement de la commande n'a pas été effectué par un avoir, vous pourrez opter au choix pour un remboursement par paiement ou pour un remboursement sous forme d'avoir. A défaut d'avoir fait connaître votre préférence, le remboursement sera effectué par attribution d'un avoir valable un an.

Le remboursement par paiement s'effectue pour un montant équivalent au montant des produits achetés et frais de livraison, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 30 jours, soit par virement en nous fournissant un RIB dans lequel figurent les coordonnées exactes de votre banque, soit par lettre chèque.

XI- Politique anti-fraude

Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, nous nous réservons le droit :

- d'effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous sont transmises

- de prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes

- de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité

- d'exiger des pièces justificatives (carte d'identité, preuve de domicile...) pour le déblocage des commandes

- d'exiger un moyen de paiement autre

- et de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l'analyse des données.

XII- Confidentialité et vie privée

Les éditions Léon art & stories s'engagent à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers sans votre autorisation, à l'exception des tiers intervenant dans l'exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d'un impayé ou d'une fraude aux moyens de paiement, les éditions Léon art é& stories se réservent le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police, juridictions compétentes et organismes de recouvrement.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives et des données personnelles vous concernant. Pour toute demande, écrivez-nous : contact@leonartstories.com

Les registres informatisés des éditions Léon art & stories seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

XIII- Responsabilité

Les éditions Léon art & stories dégagent toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des articles commandés. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des éditions Léon art & stories ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'article est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un artiste ou auteur).

Les photographies reproduites sur le site et illustrant les articles présentés n'entrent pas dans le champ contractuel. Les visuels et descriptifs des articles qui sont fournis par leurs fournisseurs respectifs ne peuvent être vérifiés intégralement par les éditions Léon art & stories.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le Site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité des éditions Léon art & stories ne sera pas engagée.

Les éditions Léon art & stories ne sauraient être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc. (liste non limitative).

Enfin la responsabilité des éditions Léon art & stories ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

XIV- Protection des contenus

Les contenus, la compilation, et la structure du présent site sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, de tout document présent sur le site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) sur un quelconque support, est interdite sans autorisation.

XV- Engagement du client

En cliquant sur le bouton « Valider » à l'issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.

XVI- Droit applicable

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.


Editions Léon art & stories

Immeuble P Rue Robert Caumont 33049 Bordeaux cedex

contact@leonartstories.com

Siret 788 974 814 00014 Code APE 5811Z